Titre :	Extrait du réquisitoire de M. le procureur du roi en l'amirauté générale de France, & de la sentence de la chambre, intervenue en conséquence le 17 mars 1780
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Conseil de l'Amirauté de France (16..-17..), Éditeur scientifique ; Guillaume Poncet de La Grave (1725-1803?), Nom associé ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur
Editeur :	A Paris : chez P.G. Simon
Année de publication :	1780
Importance :	4 p.
Format :	4°
Note générale :	Procès de l'amirauté contre les procureurs. Réquisitoire de Poncet de La Grave, procureur du Roi
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences mathématiques:Mathématiques appliquées:Marine [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
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Extrait du réquisitoire de M. le procureur du roi en l'amirauté générale de France, & de la sentence de la chambre, intervenue en conséquence le 17 mars 1780 [texte imprimé] / Conseil de l'Amirauté de France (16..-17..), Éditeur scientifique ; Guillaume Poncet de La Grave (1725-1803?), Nom associé ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1780 . - 4 p. ; 4°.
Procès de l'amirauté contre les procureurs.
Réquisitoire de Poncet de La Grave, procureur du Roi
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences mathématiques:Mathématiques appliquées:Marine [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
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