Titre :	Arrêt du Conseil d’État du Roi, portant défense à tous capitaines de corsaires de rançonner en mer les bâtiments ennemis. Du 11 octobre 1780
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Antoine Raymond Juan Gualbert Gabriel de Sartine (1729-1801) , Signataire ; Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre (1725-1793) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur
Editeur :	A Paris : de l'Imprimerie Royale
Année de publication :	1780
Importance :	3-[1 bl.] p.
Format :	4°
Note générale :	Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, du 12 octobre 1780. Gravure sur bois : bandeau, lettrine
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences mathématiques:Mathématiques appliquées:Marine [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
En ligne :	http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8626000z
Note sur la ressource :	Consultable sur Gallica
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=7058

Arrêt du Conseil d’État du Roi, portant défense à tous capitaines de corsaires de rançonner en mer les bâtiments ennemis. Du 11 octobre 1780 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Antoine Raymond Juan Gualbert Gabriel de Sartine (1729-1801) , Signataire ; Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre (1725-1793) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1780 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, du 12 octobre 1780.
Gravure sur bois : bandeau, lettrine
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences mathématiques:Mathématiques appliquées:Marine [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
En ligne :	http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8626000z
Note sur la ressource :	Consultable sur Gallica
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=7058