| Titre : |
Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que la réception des fils de maîtres, qui seront dans le cas d'être admis dans chacun art & métier, ne pourra être différée, quoique le nombre des brevets ou lettres de privilèges, créés dans les corps & communautés d'arts & métiers ne soit pas rempli. Du sept juillet mil sept cent soixante-sept [1767] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1771 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
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| Permalink : |
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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que la réception des fils de maîtres, qui seront dans le cas d'être admis dans chacun art & métier, ne pourra être différée, quoique le nombre des brevets ou lettres de privilèges, créés dans les corps & communautés d'arts & métiers ne soit pas rempli. Du sept juillet mil sept cent soixante-sept [1767] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1771 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte Langues : Français ( fre) |
Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que la réception des fils de maîtres, qui seront dans le cas d'être admis dans chacun art & métier, ne pourra être différée, quoique le nombre des brevets ou lettres de privilèges, créés dans les corps & communautés d'arts & métiers ne soit pas rempli. Du sept juillet mil sept cent soixante-sept [1767] (1771)
