Titre :	Loi relative aux dégâts occasionnés par les inondations dans divers départemens du royaume. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Auteur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur
Editeur :	A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon
Année de publication :	1791
Importance :	2 p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
Index. décimale :	363.349 3 Inondations
Note de contenu :	Décret de l'Assemblée Nationale, du 10 décembre 1790
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=6817

Loi relative aux dégâts occasionnés par les inondations dans divers départemens du royaume. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Auteur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon, 1791 . - 2 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
Index. décimale :	363.349 3 Inondations
Note de contenu :	Décret de l'Assemblée Nationale, du 10 décembre 1790
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=6817