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Arrêt du Conseil d’État du Roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers, établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris. Du cinq avril mil sept cent soixante-dix-neuf [1779] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1779) 

Public ISBD Titre : Arrêt du Conseil d’État du Roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers, établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris. Du cinq avril mil sept cent soixante-dix-neuf [1779] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) , Signataire ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur Editeur : A Soissons : chez Ponce Courtois Année de publication : 1779 Importance : 1 f. Format : 60 x 45,5 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2255 Arrêt du Conseil d’État du Roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers, établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris. Du cinq avril mil sept cent soixante-dix-neuf [1779] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) , Signataire ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur . - A Soissons : chez Ponce Courtois, 1779 . - 1 f. ; 60 x 45,5 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2255

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Affiches, Cartes et Plans	Archives A0 Bt 1 (2896 D)	Placard	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Senlis 2896-D

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers URL

Extrait des registres de l'Hôtel de Ville et Comité permanent de Soissons. Assemblée générale des habitans. Du dimanche 30 août 1789 / Comité permanent (1789-179?; Soissons, France) (1789)

Public ISBD Titre : Extrait des registres de l'Hôtel de Ville et Comité permanent de Soissons. Assemblée générale des habitans. Du dimanche 30 août 1789 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Comité permanent (1789-179?; Soissons, France), Éditeur scientifique ; Ponce Courtois (1720-181?) , Editeur commercial Editeur : A Soissons : chez Ponce Courtois Année de publication : 1789 Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau, cul de lampe Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois Titre(s) de partie ou de section : Adresse de la commune et ville de Soissons, à l'Assemblée Nationale, pour manifester son adhésion précise à l'important projet conçu par la province de Touraine, de venir promptement au secours de l'Etat Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1508 Extrait des registres de l'Hôtel de Ville et Comité permanent de Soissons. Assemblée générale des habitans. Du dimanche 30 août 1789 [texte imprimé] / Comité permanent (1789-179?; Soissons, France), Éditeur scientifique ; Ponce Courtois (1720-181?) , Editeur commercial . - A Soissons : chez Ponce Courtois, 1789 . - 8 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau, cul de lampe Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois Titre(s) de partie ou de section : Adresse de la commune et ville de Soissons, à l'Assemblée Nationale, pour manifester son adhésion précise à l'important projet conçu par la province de Touraine, de venir promptement au secours de l'Etat Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1508

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 1 (18)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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