Titre :	Arrêt du conseil d’État du Roi, Qui ordonne que, sans s'arrêter à la sentence du prévôt de Montrouge du 29 mai 1779, l'ordonnance du bureau des Finances du 30 avril précédent, sera exécutée selon sa forme & teneur. Du 6 octobre 1780
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur
Editeur :	A Paris : de l'Imprimerie Royale
Année de publication :	1780
Importance :	3-[1 bl.] p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)
Note de contenu :	Ordonnance qui permet au sieur Ravier de réparer et exhausser un bâtiment lui appartenant sur la grande route de Montrouge
En ligne :	http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619375c
Note sur la ressource :	Consultable sur Gallica
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=6396

Arrêt du conseil d’État du Roi, Qui ordonne que, sans s'arrêter à la sentence du prévôt de Montrouge du 29 mai 1779, l'ordonnance du bureau des Finances du 30 avril précédent, sera exécutée selon sa forme & teneur. Du 6 octobre 1780 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1780 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)
Note de contenu :	Ordonnance qui permet au sieur Ravier de réparer et exhausser un bâtiment lui appartenant sur la grande route de Montrouge
En ligne :	http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619375c
Note sur la ressource :	Consultable sur Gallica
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=6396