Titre :	Ordonnance de police, concernant la sûreté publique. Du huit novembre mil sept cent quatre-vingt
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Châtelet de Paris (11..-1790; France), Auteur ; Jean-Charles-Pierre Lenoir (1732-1807) , Signataire ; Philippe-Denis Pierres (1741-1808), Imprimeur
Editeur :	[Paris] : Ph.-D. Pierres
Année de publication :	1780
Importance :	8 p.
Format :	4°
Note générale :	Gravure sur bois : bandeau armorié
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)
Index. décimale :	342.041 8 Pouvoirs de police (pouvoir d'exercer un contrôle dans l'intérêt de la moralité, de la santé, de la sécurité, du bien-être en général)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=6315

Ordonnance de police, concernant la sûreté publique. Du huit novembre mil sept cent quatre-vingt [texte imprimé] / Châtelet de Paris (11..-1790; France), Auteur ; Jean-Charles-Pierre Lenoir (1732-1807) , Signataire ; Philippe-Denis Pierres (1741-1808), Imprimeur . - [Paris] : Ph.-D. Pierres, 1780 . - 8 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)
Index. décimale :	342.041 8 Pouvoirs de police (pouvoir d'exercer un contrôle dans l'intérêt de la moralité, de la santé, de la sécurité, du bien-être en général)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=6315