Titre :	Déclaration du Roy, sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Donnée à Marly le 5 février 1731
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Maréchaussée (France), Éditeur scientifique ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre Simon (169?-1741), Imprimeur
Editeur :	A Paris : chez Pierre Simon
Année de publication :	1731
Importance :	11-[1 bl.] p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)
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Déclaration du Roy, sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Donnée à Marly le 5 février 1731 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Maréchaussée (France), Éditeur scientifique ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre Simon (169?-1741), Imprimeur . - A Paris : chez Pierre Simon, 1731 . - 11-[1 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

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