| Titre : |
Lettres patentes du Roi, Pour accorder en première instance aux élections, & par appel à la Cour des Aides, la connoissance des contestations relatives à la perception des droits réservés, à la charge de les juger sommairement & sans frais. Données à Versailles le neuf mars 1777 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XVI, roi de France (1754-1793)  , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Le Prince (18e siècle), Signataire ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez knapen |
| Année de publication : |
1777 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire
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| En ligne : |
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33846371s |
| Note sur la ressource : |
Consultable sur Gallica |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=6062 |
Lettres patentes du Roi, Pour accorder en première instance aux élections, & par appel à la Cour des Aides, la connoissance des contestations relatives à la perception des droits réservés, à la charge de les juger sommairement & sans frais. Données à Versailles le neuf mars 1777 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Le Prince (18e siècle), Signataire ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur . - A Paris : chez knapen, 1777 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français ( fre) |
Lettres patentes du Roi, Pour accorder en première instance aux élections, & par appel à la Cour des Aides, la connoissance des contestations relatives à la perception des droits réservés, à la charge de les juger sommairement & sans frais. Données à Versailles le neuf mars 1777 (1777)
