Titre :	Procès-verbal de ce qui s'est passé à la séance, tenue en la cour des aides de Paris, en présence de Monseigneur le comte d'Artois. le mardi 19 mars 1776
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Cour des aides (Paris, France) , Auteur
Editeur :	A Paris : chez knapen
Année de publication :	1776
Importance :	16 p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
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Procès-verbal de ce qui s'est passé à la séance, tenue en la cour des aides de Paris, en présence de Monseigneur le comte d'Artois. le mardi 19 mars 1776 [texte imprimé] / Cour des aides (Paris, France) , Auteur . - A Paris : chez knapen, 1776 . - 16 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
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