Titre :	Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest (1735-1821) , Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur
Editeur :	A Paris : chez N. H. Nyon
Année de publication :	1790
Importance :	8 p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Ouvrages sur l'autorité judiciaire
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Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest (1735-1821) , Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez N. H. Nyon, 1790 . - 8 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Ouvrages sur l'autorité judiciaire
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