Titre :	Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 31 mai 1790, relatif à l'instruction pour la vente des quatre cens [400] millions des domaines nationaux. Données à Paris, le 3 juin 1790
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Auteur
Editeur :	A Paris : chez N. H. Nyon
Année de publication :	1790
Importance :	8 p.
Format :	4°
Note générale :	Gravure sur bois : bandeau armorié
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationaux [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
Index. décimale :	343.02 Droit du domaine public (droit administratif des biens, droit de la propriété publique, droit des terres du domaine public)
Note de contenu :	Modèle de soumission à souscrire par les municipalités qui veulent acquérir des domaines nationaux
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=5916

Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 31 mai 1790, relatif à l'instruction pour la vente des quatre cens [400] millions des domaines nationaux. Données à Paris, le 3 juin 1790 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Auteur . - A Paris : chez N. H. Nyon, 1790 . - 8 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationaux [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
Index. décimale :	343.02 Droit du domaine public (droit administratif des biens, droit de la propriété publique, droit des terres du domaine public)
Note de contenu :	Modèle de soumission à souscrire par les municipalités qui veulent acquérir des domaines nationaux
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