Titre :	Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 du présent mois de Mars, concernant les droits féodaux. Données à Paris le 28 mars 1790
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur
Editeur :	A Paris : chez N. H. Nyon
Année de publication :	1790
Importance :	12 p.
Format :	4°
Note générale :	Gravure sur bois : bandeau armorié
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales
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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 du présent mois de Mars, concernant les droits féodaux. Données à Paris le 28 mars 1790 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez N. H. Nyon, 1790 . - 12 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié
Langues : Français (fre)

Sujets :

[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales

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