| Titre : |
Lettres patentes du Roi, sur les décrets de l'Assemblée Nationale, des 4 & 5 janvier 1790, concernant les pensions, traitements conservés, etc. la suspension de tout paiement, même provisoire, desdites pensions, & de tout appointemens & traitemens à l'égard des Français absents sans mission expresse du gouvernement ; & enfin le séquestre des revenus des bénéfices dont les titulaires françois, également absents du royaume, le seront encore trois mois après la publication desdites lettres patentes. Données à Paris le 14 janvier 1790 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XVI, roi de France (1754-1793)  , Auteur ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : de l'Imprimerie Royale |
| Année de publication : |
[s.d. (1790)] |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
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| Tags : |
Emigré - France (1789-1799) |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=5912 |
Lettres patentes du Roi, sur les décrets de l'Assemblée Nationale, des 4 & 5 janvier 1790, concernant les pensions, traitements conservés, etc. la suspension de tout paiement, même provisoire, desdites pensions, & de tout appointemens & traitemens à l'égard des Français absents sans mission expresse du gouvernement ; & enfin le séquestre des revenus des bénéfices dont les titulaires françois, également absents du royaume, le seront encore trois mois après la publication desdites lettres patentes. Données à Paris le 14 janvier 1790 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, [s.d. (1790)] . - 4 p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
Lettres patentes du Roi, sur les décrets de l'Assemblée Nationale, des 4 & 5 janvier 1790, concernant les pensions, traitements conservés, etc. la suspension de tout paiement, même provisoire, desdites pensions, & de tout appointemens & traitemens à l'égard des Français absents sans mission expresse du gouvernement ; & enfin le séquestre des revenus des bénéfices dont les titulaires françois, également absents du royaume, le seront encore trois mois après la publication desdites lettres patentes. Données à Paris le 14 janvier 1790 ([s.d. (1790)])
