Titre :	Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui autorisent les villes, bourgs, villages & paroisses auxquels les ci-devant seigneurs ont donné leurs noms de famille, à reprendre leurs noms anciens. Données à Paris, le 23 juin 1790
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur
Editeur :	A Paris : chez N. H. Nyon
Année de publication :	1790
Importance :	3-[1 bl.] p.
Format :	4°
Note générale :	Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
Index. décimale :	910.014 Communication et langage de la géographie et des voyages (études sur les noms de lieu, leur histoire, leur origine, leur signification ; terminologie géographique, toponymie)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=5798

Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui autorisent les villes, bourgs, villages & paroisses auxquels les ci-devant seigneurs ont donné leurs noms de famille, à reprendre leurs noms anciens. Données à Paris, le 23 juin 1790 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez N. H. Nyon, 1790 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
Index. décimale :	910.014 Communication et langage de la géographie et des voyages (études sur les noms de lieu, leur histoire, leur origine, leur signification ; terminologie géographique, toponymie)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=5798