Depuis 1862
Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que le montant de la finance des offices, payée aux parties casuelles, conformément à l'article IV de celles du 27 février 1780, appartiendra aux veuves, enfans & héritiers des officiers décédés, ou ayans cause, aux déductions y exprimées. Données à Versailles le 28 juillet 1785 / Louis XVI, roi de France (1785)
Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que le montant de la finance des offices, payée aux parties casuelles, conformément à l'article IV de celles du 27 février 1780, appartiendra aux veuves, enfans & héritiers des officiers décédés, ou ayans cause, aux déductions y exprimées. Données à Versailles le 28 juillet 1785 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu, 1762 Langues : Français (fre)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
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| Archives | Archives A4 Bt 59 (271) | Brochure, fascicule, plaquette | Fonds Régional : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt |



