| Titre : |
Second mémoire signifié, pour le sieur Coustant de Jouy, avocat du Roi au bailliage de Compiègne, & le sieur Coustant son frère, substitut de M. le procureur général au bailliage & autres juridictions royales de Compiègne. Contre le sieur L’Evêque, président de l'élection de Compiègne [...], Maire de Compiègne, et se prétendant lieutenant général de police de ladite ville, & contre les sieurs échevins de Compiègne |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Bénigne-François Du Trousset d'Héricourt (1703-1761), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Jean-Baptiste-Jacques Élie de Beaumont (1732-1786), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)  , Imprimeur ; Louis Coustant de Jouy (1717-1790), Nom associé |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1761 |
| Importance : |
50 p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)
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| Type de ressource : |
Factum |
| Période chronologique : |
1700-1799 |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=11604 |
Second mémoire signifié, pour le sieur Coustant de Jouy, avocat du Roi au bailliage de Compiègne, & le sieur Coustant son frère, substitut de M. le procureur général au bailliage & autres juridictions royales de Compiègne. Contre le sieur L’Evêque, président de l'élection de Compiègne [...], Maire de Compiègne, et se prétendant lieutenant général de police de ladite ville, & contre les sieurs échevins de Compiègne [texte imprimé] / Bénigne-François Du Trousset d'Héricourt (1703-1761), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Jean-Baptiste-Jacques Élie de Beaumont (1732-1786), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Louis Coustant de Jouy (1717-1790), Nom associé . - A Paris : chez P.G. Simon, 1761 . - 50 p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesMémoire pour Me Jean-François Cheron, avocat en la Cour, Intervenant & demandeur. Contre les maire, échevins & procureur du Roi de la ville de Compiègne, Défendeurs. En présence du sieur Coustant de Jouy, avocat du Roi au bailliage de la même ville, & le sieur Coustant, substitut de M. le procureur général au même bailliage ([s.d. (18e siècle)])
