Titre :	Testament de M. le Marquis de Villette : question de fideicommis ; M. de Montreuil contre Monseigneur de Dreux-Brézé, évêque de Moulins
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : Durand
Année de publication :	1860
Importance :	40 p.
Format :	25 cm
Note générale :	Tribunal civil de Clermont (Oise), audience du 27 juillet 1860 Extr. de la Tribune judiciaire
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats [3 - Thèmes locaux] Noms de personnages, personnes et collectivités:U... - Z... (Uzès à Zevaco):Villette (famille de):Villette, Charles de (Marquis ; 1792-1859)
Index. décimale :	346.05 Héritage, successions, testament, inventaire
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=536

Testament de M. le Marquis de Villette : question de fideicommis ; M. de Montreuil contre Monseigneur de Dreux-Brézé, évêque de Moulins [texte imprimé] . - Paris : Durand, 1860 . - 40 p. ; 25 cm.
Tribunal civil de Clermont (Oise), audience du 27 juillet 1860
Extr. de la Tribune judiciaire
Langues : Français (fre)

Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats [3 - Thèmes locaux] Noms de personnages, personnes et collectivités:U... - Z... (Uzès à Zevaco):Villette (famille de):Villette, Charles de (Marquis ; 1792-1859)
Index. décimale :	346.05 Héritage, successions, testament, inventaire
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=536