Bail de location d'une maison située à Sacy-le-Grand passée entre le maire de la commune, M. Douin et l'abbé Didier, fait le 29 mai 1911 et enregistré à Liancourt le 17 juillet 1911 puis céder à l'abbé Langlet le 1er février 1913 / Sacy le Grand (1913)

Public ISBD Titre : Bail de location d'une maison située à Sacy-le-Grand passée entre le maire de la commune, M. Douin et l'abbé Didier, fait le 29 mai 1911 et enregistré à Liancourt le 17 juillet 1911 puis céder à l'abbé Langlet le 1er février 1913 Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Sacy le Grand, Collectivité éditrice ; Désiré-Joseph Didier (18..-19..), Signataire ; abbé Langlet (18..-19..), Signataire Editeur : Sacy-le-Grand (Oise) : Mairie de Sacy-le-Grand Année de publication : 1913 Importance : Papier manuscrit (2 f.) Format : 25 cm Note générale : Tampon de la mairie et signatures des 3 parties Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement):Sacy le Grand (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15575 Bail de location d'une maison située à Sacy-le-Grand passée entre le maire de la commune, M. Douin et l'abbé Didier, fait le 29 mai 1911 et enregistré à Liancourt le 17 juillet 1911 puis céder à l'abbé Langlet le 1er février 1913 [texte manuscrit ou tapuscrit] / Sacy le Grand, Collectivité éditrice ; Désiré-Joseph Didier (18..-19..), Signataire ; abbé Langlet (18..-19..), Signataire . - Sacy-le-Grand (Oise) : Mairie de Sacy-le-Grand, 1913 . - Papier manuscrit (2 f.) ; 25 cm. Tampon de la mairie et signatures des 3 parties Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement):Sacy le Grand (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15575

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 7 (3067 B)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt

Conclusions motivées pour Louis-François Bedin, tailleur d'habits, demeurant à Guiscard, appelant d'un jugement contradictoirement rendu par le Tribunal civil de Compiègne, le 19 janvier 1821 ; contre la Dlle Céline-Augustine Lamotte, tant en son nom personnel qu'en celui de mère et tutrice de Louis-François, son enfant naturel, demeurant aussi à Guiscard, intimée / Daullé ; Vivien ([s.d. (1821)])

Public ISBD Titre : Conclusions motivées pour Louis-François Bedin, tailleur d'habits, demeurant à Guiscard, appelant d'un jugement contradictoirement rendu par le Tribunal civil de Compiègne, le 19 janvier 1821 ; contre la Dlle Céline-Augustine Lamotte, tant en son nom personnel qu'en celui de mère et tutrice de Louis-François, son enfant naturel, demeurant aussi à Guiscard, intimée Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Daullé (18..-18..), Signataire ; Vivien (18..-18..), Signataire Editeur : Amiens : Caron-Vitet Année de publication : [s.d. (1821)] Importance : 8 p. Format : 25 cm Note générale : Audience solennelle du 26 juillet 1821 de la Cour royale d'Amiens Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11980 Conclusions motivées pour Louis-François Bedin, tailleur d'habits, demeurant à Guiscard, appelant d'un jugement contradictoirement rendu par le Tribunal civil de Compiègne, le 19 janvier 1821 ; contre la Dlle Céline-Augustine Lamotte, tant en son nom personnel qu'en celui de mère et tutrice de Louis-François, son enfant naturel, demeurant aussi à Guiscard, intimée [texte imprimé] / Daullé (18..-18..), Signataire ; Vivien (18..-18..), Signataire . - Amiens : Caron-Vitet, [s.d. (1821)] . - 8 p. ; 25 cm. Audience solennelle du 26 juillet 1821 de la Cour royale d'Amiens Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11980

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 360 (2769)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	2683

Le contrat de mariage et le testament d'un seigneur de La Morlaye (Oise) / Gustave Macon (1924)  

Public ISBD Titre : Le contrat de mariage et le testament d'un seigneur de La Morlaye (Oise) : 1489 et 1527 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Gustave Macon (1865-1930) , Éditeur scientifique Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : 1924 Autre Editeur : Nogent le Rotrou : Daupeley-Gouverneur Importance : 7 p. Format : 24 cm Note générale : Extr. du Bulletin de la Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile de France, tome LI Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Lamorlaye (Oise) Index. décimale : 346 Droit privé En ligne : http://www.bmsenlis.com Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=659 Le contrat de mariage et le testament d'un seigneur de La Morlaye (Oise) : 1489 et 1527 [texte imprimé] / Gustave Macon (1865-1930) , Éditeur scientifique . - [S.l.] : [s.n.] : Nogent le Rotrou : Daupeley-Gouverneur, 1924 . - 7 p. ; 24 cm. Extr. du Bulletin de la Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile de France, tome LI Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Lamorlaye (Oise) Index. décimale : 346 Droit privé En ligne : http://www.bmsenlis.com Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=659

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Bibliothèque	662	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Contrats d'apprentissage passé devant notaire à Beauvais en 1561 / Albert Launay in Bulletin de la Société d'études historiques et géographiques de la région parisienne, 088 (Juillet-septembre 1955)

Public ISBD [article]  inBulletin de la Société d'études historiques et géographiques de la région parisienne > 088 (Juillet-septembre 1955) . - pp. 39-41 Titre : Contrats d'apprentissage passé devant notaire à Beauvais en 1561 : document Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Albert Launay, Éditeur scientifique Année de publication : 1955 Article en page(s) : pp. 39-41 Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats Index. décimale : 331.259 22 Apprentissage (formation des apprentis, programmes d'apprentissage offerts par les industries, programmes d'apprentissage sans parrainage scolaire, ouvrages interdisciplinaires) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7795 [article] Contrats d'apprentissage passé devant notaire à Beauvais en 1561 : document [texte imprimé] / Albert Launay, Éditeur scientifique . - 1955 . - pp. 39-41. Langues : Français (fre) in Bulletin de la Société d'études historiques et géographiques de la région parisienne > 088 (Juillet-septembre 1955) . - pp. 39-41 Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats Index. décimale : 331.259 22 Apprentissage (formation des apprentis, programmes d'apprentissage offerts par les industries, programmes d'apprentissage sans parrainage scolaire, ouvrages interdisciplinaires) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7795

Copies et mention de pièces originales manuscrites concernant la commune de Sarron de 1250 à 1725 / Amédée de Caix de Saint-Aymour ([s.d. (< 1920)])

Public ISBD Titre : Copies et mention de pièces originales manuscrites concernant la commune de Sarron de 1250 à 1725 Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Amédée de Caix de Saint-Aymour (1843-1920), Auteur Année de publication : [s.d. (< 1920)] Importance : Papier manuscrit ligné (16 ff.) Format : 23 cm Note générale : Copies du 18e siècle sur papier et notes sur papier ligné Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Pont Sainte Maxence (Oise):Sarron (quartier) Type de ressource : Manuscrits littéraires, manuscrits d'oeuvre Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18129 Copies et mention de pièces originales manuscrites concernant la commune de Sarron de 1250 à 1725 [texte manuscrit ou tapuscrit] / Amédée de Caix de Saint-Aymour (1843-1920), Auteur . - [s.d. (< 1920)] . - Papier manuscrit ligné (16 ff.) ; 23 cm. Copies du 18e siècle sur papier et notes sur papier ligné Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Pont Sainte Maxence (Oise):Sarron (quartier) Type de ressource : Manuscrits littéraires, manuscrits d'oeuvre Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18129

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A6 Bt 3 (EM 367)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Mention et copie de pièces originales manuscrites concernant le village de Plessis-Longueau [seigneurie de Sarron] / Amédée de Caix de Saint-Aymour ([s.d. (< 1920)])

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Mention et copies de pièces originales manuscrites concernant la seigneurie de Sarron et du Mesnil-Sarron de 1454 à 1710 / Amédée de Caix de Saint-Aymour ([s.d. (< 1920)])

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Obligation de Jean Delart (ou Delarrat), marchand à Nérac envers Jean Laborde (1610 (02-20))

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Obligation de Jean Laborde, marchand à Nérac envers Gaston Fau, hôte à Nérac (1610 (01-06))

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Obligation de Jean Laborde, marchand à Nérac et Gaston Fau envers M. Dracquier (1610 (01-06))

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Opinion de M. Tronchon, député du département de l'Oise, sur la prorogation du sursis à accorder aux émigrés débiteurs contre leurs créanciers / Nicolas-Charles Tronchon (1818)

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Quibus modis solvitur matrimonium - Des nullités de mariage / Léonce de Pontaumont (1875)

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Testament et acte d'inhumation de Louis Blouin troisième gouverneur de Versailles / Emile Coüard (1894)

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Le testament de Gauthier VI de Brienne duc d'Athènes (1347) / Arthur de Marsy (1877)

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Testament de Guy Drappier, Curé de Saint-Sauveur de Beauvais (1865)

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