Mémoire signifié, pour François Jorant & Marie-Louise Genty sa femme, demeurans à Lagny-le-Sec, appellans ; Contre le sieur Pierre Landry, laboureur, au Mesnil-Amelot, intimé / de Vergès ; Dreue (1773)

Public ISBD Titre : Mémoire signifié, pour François Jorant & Marie-Louise Genty sa femme, demeurans à Lagny-le-Sec, appellans ; Contre le sieur Pierre Landry, laboureur, au Mesnil-Amelot, intimé Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : de Vergès (17..-17..), Signataire ; Dreue (17..-17..), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Michel Lambert (1722?-1787), Imprimeur ; François Jorant (17..-17..), Nom associé ; Marie-Louise Genty (17..-17..), Nom associé ; Pierre Landry (17..-17..), Nom associé Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Michel Lambert Année de publication : 1773 Importance : 11-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Lagny-le-Sec (Oise) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11632 Mémoire signifié, pour François Jorant & Marie-Louise Genty sa femme, demeurans à Lagny-le-Sec, appellans ; Contre le sieur Pierre Landry, laboureur, au Mesnil-Amelot, intimé [texte imprimé] / de Vergès (17..-17..), Signataire ; Dreue (17..-17..), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Michel Lambert (1722?-1787), Imprimeur ; François Jorant (17..-17..), Nom associé ; Marie-Louise Genty (17..-17..), Nom associé ; Pierre Landry (17..-17..), Nom associé . - [Paris] : de l'imprimerie de Michel Lambert, 1773 . - 11-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Lagny-le-Sec (Oise) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11632

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 343 ter (2995A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	2646

Mémoire signifié, pour le sieur Nicolas-Laurent Bernier, laboureur à la ferme de Stain, paroisse de Ville-neuve sous Dammartin, appellant ; Contre le sieur Pierre Landry, laboureur au Menil-Amelot, intimé / de Vergès ; Bailleux (1773)

Public ISBD Titre : Mémoire signifié, pour le sieur Nicolas-Laurent Bernier, laboureur à la ferme de Stain, paroisse de Ville-neuve sous Dammartin, appellant ; Contre le sieur Pierre Landry, laboureur au Menil-Amelot, intimé Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : de Vergès (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Bailleux (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Laurent Bernier (17..-17..), Nom associé ; Pierre Landry (17..-17..), Nom associé Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1773 Importance : 19 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Lagny-le-Sec (Oise) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11638 Mémoire signifié, pour le sieur Nicolas-Laurent Bernier, laboureur à la ferme de Stain, paroisse de Ville-neuve sous Dammartin, appellant ; Contre le sieur Pierre Landry, laboureur au Menil-Amelot, intimé [texte imprimé] / de Vergès (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Bailleux (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Laurent Bernier (17..-17..), Nom associé ; Pierre Landry (17..-17..), Nom associé . - A Paris : chez P.G. Simon, 1773 . - 19 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Lagny-le-Sec (Oise) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11638

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 343 ter (2995G)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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