| Titre : |
Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que le montant de la finance des offices, payée aux parties casuelles, conformément à l'article IV de celles du 27 février 1780, appartiendra aux veuves, enfans & héritiers des officiers décédés, ou ayans cause, aux déductions y exprimées. Données à Versailles le 28 juillet 1785 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XVI, roi de France (1754-1793)  , Auteur ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon |
| Année de publication : |
1785 |
| Importance : |
3-[1 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu, 1762 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
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| Index. décimale : |
343.053 Impôts sur les donations, héritages, successions |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=5729 |
Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que le montant de la finance des offices, payée aux parties casuelles, conformément à l'article IV de celles du 27 février 1780, appartiendra aux veuves, enfans & héritiers des officiers décédés, ou ayans cause, aux déductions y exprimées. Données à Versailles le 28 juillet 1785 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu, 1762 Langues : Français ( fre) |
343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel
Affiner la recherche Interroger des sources externesLettres patentes du Roi, qui ordonnent que le montant de la finance des offices, payée aux parties casuelles, conformément à l'article IV de celles du 27 février 1780, appartiendra aux veuves, enfans & héritiers des officiers décédés, ou ayans cause, aux déductions y exprimées. Données à Versailles le 28 juillet 1785 (1785)
