Arrest du Conseil Qui fait deffenses aux trésoriers de France de Soissons de s'immiscer dans la réception des foy & hommages & dans la connoissance des affaires contentieuses du domaine du comté de Clermont en Beauvoisis [...] Du 9 janvier 1725 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1725)])

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil Qui fait deffenses aux trésoriers de France de Soissons de s'immiscer dans la réception des foy & hommages & dans la connoissance des affaires contentieuses du domaine du comté de Clermont en Beauvoisis [...] Du 9 janvier 1725 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Goujon (18e siècle), Signataire ; Louis IV, prince de Condé (1692-1740), Nom associé Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1725)] Importance : 11-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité de Paris:Election de Clermont en Beauvaisis Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10963 Arrest du Conseil Qui fait deffenses aux trésoriers de France de Soissons de s'immiscer dans la réception des foy & hommages & dans la connoissance des affaires contentieuses du domaine du comté de Clermont en Beauvoisis [...] Du 9 janvier 1725 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Goujon (18e siècle), Signataire ; Louis IV, prince de Condé (1692-1740), Nom associé . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1725)] . - 11-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité de Paris:Election de Clermont en Beauvaisis Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10963

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 340 (FP085)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Lettres patentes portant ratification du contrat d'acquisition fait par S.A.S. Monseigneur le Duc, du comté de Clermont en Beauvoisis & des chastellenies qui en dépendent [...] Données à Versailles le 19 juin 1724 / Louis XV, roi de France ([s.d. (1724)])

Public ISBD Titre : Lettres patentes portant ratification du contrat d'acquisition fait par S.A.S. Monseigneur le Duc, du comté de Clermont en Beauvoisis & des chastellenies qui en dépendent [...] Données à Versailles le 19 juin 1724 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Louis IV, prince de Condé (1692-1740), Nom associé Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1724)] Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité de Paris:Election de Clermont en Beauvaisis Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10962 Lettres patentes portant ratification du contrat d'acquisition fait par S.A.S. Monseigneur le Duc, du comté de Clermont en Beauvoisis & des chastellenies qui en dépendent [...] Données à Versailles le 19 juin 1724 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Louis IV, prince de Condé (1692-1740), Nom associé . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1724)] . - 7-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité de Paris:Election de Clermont en Beauvaisis Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10962

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