Déclaration du Roy, sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Donnée à Marly le 5 février 1731 / Louis XV, roi de France (1731)

Public ISBD Titre : Déclaration du Roy, sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Donnée à Marly le 5 février 1731 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Maréchaussée (France), Éditeur scientifique ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre Simon (169?-1741), Imprimeur Editeur : A Paris : chez Pierre Simon Année de publication : 1731 Importance : 11-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6069 Déclaration du Roy, sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Donnée à Marly le 5 février 1731 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Maréchaussée (France), Éditeur scientifique ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre Simon (169?-1741), Imprimeur . - A Paris : chez Pierre Simon, 1731 . - 11-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6069

Exemplaires (2)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 339-2 (FP 180)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt
Archives	Archives A4 Bt 60 (283 F)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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