Titre :	Loi qui ordonne que sur les biens appartenant aux ci-devant Jésuites de Franche-Comté, il sera pris provisoirement une somme annuelle de 1200 livres pour le Collège des Pères de l'Oratoire établi à Salins. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Auteur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur
Editeur :	A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon
Année de publication :	1791
Importance :	2 p.
Format :	4°
Note générale :	Décret de l'Assemblée Nationale, du 8 décembre 1790
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Histoire des Jésuites:Histoire des Jésuites : Suppression de l'ordre 1773 ; Textes postérieurs [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Oratoire et congrégations de prêtres
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Loi qui ordonne que sur les biens appartenant aux ci-devant Jésuites de Franche-Comté, il sera pris provisoirement une somme annuelle de 1200 livres pour le Collège des Pères de l'Oratoire établi à Salins. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Auteur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon, 1791 . - 2 p. ; 4°.
Décret de l'Assemblée Nationale, du 8 décembre 1790
Langues : Français (fre)

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