Tribunal de Senlis. Affaire de la pelouse de Chantilly / Tribunal de première instance (Senlis) (1885)

Public ISBD Titre : Tribunal de Senlis. Affaire de la pelouse de Chantilly : Note pour Monseigneur le duc d'Aumale contre la commune de Gouvieux Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal de première instance (Senlis), Éditeur scientifique ; Henri Limbourg (1834-1921), Signataire ; Henri Eugène Philippe Louis d' Orléans (1822-1897), Nom associé ; Commune de Gouvieux (Oise), Nom associé Editeur : Paris : Quantin Année de publication : 1885 Importance : 47 p. Format : 27 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit:Droit coutumier Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9967 Tribunal de Senlis. Affaire de la pelouse de Chantilly : Note pour Monseigneur le duc d'Aumale contre la commune de Gouvieux [texte imprimé] / Tribunal de première instance (Senlis), Éditeur scientifique ; Henri Limbourg (1834-1921), Signataire ; Henri Eugène Philippe Louis d' Orléans (1822-1897), Nom associé ; Commune de Gouvieux (Oise), Nom associé . - Paris : Quantin, 1885 . - 47 p. ; 27 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit:Droit coutumier Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9967

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Bibliothèque	2310-2	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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