Titre :	Tribunal de Senlis. Affaire de la pelouse de Chantilly : Note pour Monseigneur le duc d'Aumale contre la commune de Gouvieux
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Tribunal de première instance (Senlis), Éditeur scientifique ; Henri Limbourg (1834-1921), Signataire ; Henri Eugène Philippe Louis d' Orléans (1822-1897), Nom associé ; Commune de Gouvieux (Oise), Nom associé
Editeur :	Paris : Quantin
Année de publication :	1885
Importance :	47 p.
Format :	27 cm
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit:Droit coutumier
Type de ressource :	Factum
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=9967

Tribunal de Senlis. Affaire de la pelouse de Chantilly : Note pour Monseigneur le duc d'Aumale contre la commune de Gouvieux [texte imprimé] / Tribunal de première instance (Senlis), Éditeur scientifique ; Henri Limbourg (1834-1921), Signataire ; Henri Eugène Philippe Louis d' Orléans (1822-1897), Nom associé ; Commune de Gouvieux (Oise), Nom associé . - Paris : Quantin, 1885 . - 47 p. ; 27 cm.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit:Droit coutumier
Type de ressource :	Factum
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=9967