| Titre : |
Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que les huit sous pour livre prorogés & imposés par l'édit du mois de novembre 1771, seront perçus sur les différens droits de péage, passage, hallage, boucherie & autres de cette espèce, établis au profit de différens seigneurs, dans les villes, bourgs & paroisses de la Direction des Aides de Baignes, généralité de la Rochelle [...] ; exempte [...] les articles des droits qui portent sur les grains, les blés & les farines [...] Du 5 septembre 1773 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Auteur ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur |
| Editeur : |
[Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez |
| Année de publication : |
[s. d. (1773)] |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=4644 |
Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que les huit sous pour livre prorogés & imposés par l'édit du mois de novembre 1771, seront perçus sur les différens droits de péage, passage, hallage, boucherie & autres de cette espèce, établis au profit de différens seigneurs, dans les villes, bourgs & paroisses de la Direction des Aides de Baignes, généralité de la Rochelle [...] ; exempte [...] les articles des droits qui portent sur les grains, les blés & les farines [...] Du 5 septembre 1773 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez, [s. d. (1773)] . - 4 p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que les huit sous pour livre prorogés & imposés par l'édit du mois de novembre 1771, seront perçus sur les différens droits de péage, passage, hallage, boucherie & autres de cette espèce, établis au profit de différens seigneurs, dans les villes, bourgs & paroisses de la Direction des Aides de Baignes, généralité de la Rochelle [...] ; exempte [...] les articles des droits qui portent sur les grains, les blés & les farines [...] Du 5 septembre 1773 ([s. d. (1773)])
