Titre :	Projet de loi sur les Conseils de prud'hommes : séance du 22 août 1892 ; rapport de M. A. Dupont
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Chambre de commerce Beauvais, Éditeur scientifique
Editeur :	Beauvais : Schmutz
Année de publication :	1892
Importance :	13 p.
Format :	24 cm
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit du travail
Index. décimale :	344.440 Droit français du travail : procédures et tribunaux relatifs au droit du travail en France (conseils de prud'hommes, conseils prud'homaux)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=457

Projet de loi sur les Conseils de prud'hommes : séance du 22 août 1892 ; rapport de M. A. Dupont [texte imprimé] / Chambre de commerce Beauvais, Éditeur scientifique . - Beauvais : Schmutz, 1892 . - 13 p. ; 24 cm.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit du travail
Index. décimale :	344.440 Droit français du travail : procédures et tribunaux relatifs au droit du travail en France (conseils de prud'hommes, conseils prud'homaux)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=457