Projet de loi sur les Conseils de prud'hommes / Chambre de commerce, Beauvais (1892)

Public ISBD Titre : Projet de loi sur les Conseils de prud'hommes : séance du 22 août 1892 ; rapport de M. A. Dupont Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Chambre de commerce Beauvais, Éditeur scientifique Editeur : Beauvais : Schmutz Année de publication : 1892 Importance : 13 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit du travail Index. décimale : 344.440 Droit français du travail : procédures et tribunaux relatifs au droit du travail en France (conseils de prud'hommes, conseils prud'homaux) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=457 Projet de loi sur les Conseils de prud'hommes : séance du 22 août 1892 ; rapport de M. A. Dupont [texte imprimé] / Chambre de commerce Beauvais, Éditeur scientifique . - Beauvais : Schmutz, 1892 . - 13 p. ; 24 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit du travail Index. décimale : 344.440 Droit français du travail : procédures et tribunaux relatifs au droit du travail en France (conseils de prud'hommes, conseils prud'homaux) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=457

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Bibliothèque	438	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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