| Titre : |
Lettres patentes du Roi, qui règlent que, dans la ville & banlieue d'Aire, les levées de cadavres, ainsi que les désaisines & saisines d'héritages, se feront désormais par trois officiers municipaux seulement. Données à Versailles le 19 juin 1777. Registrées en Parlement le 15 juillet 1777 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XVI, roi de France (1754-1793)  , Auteur ; Lebret (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1777 |
| Importance : |
3-[1 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bis : bandeau, lettrine à fond fleurdelyssé |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)
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| Note de contenu : |
Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=4271 |
Lettres patentes du Roi, qui règlent que, dans la ville & banlieue d'Aire, les levées de cadavres, ainsi que les désaisines & saisines d'héritages, se feront désormais par trois officiers municipaux seulement. Données à Versailles le 19 juin 1777. Registrées en Parlement le 15 juillet 1777 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Lebret (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1777 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bis : bandeau, lettrine à fond fleurdelyssé Langues : Français ( fre) |
Lettres patentes du Roi, qui règlent que, dans la ville & banlieue d'Aire, les levées de cadavres, ainsi que les désaisines & saisines d'héritages, se feront désormais par trois officiers municipaux seulement. Données à Versailles le 19 juin 1777. Registrées en Parlement le 15 juillet 1777 (1777)
