Titre :	Lettres patentes du Roi, qui valident les payemens faits aux officiers des maisons de Monseigneur le comte & de Madame la comtesse d'Artois. Données à Versailles le 1er mars 1777. Registrées en la Chambre des Comptes le 16 avril audit an
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; roi de France Charles X (1757-1836) , Nom associé ; Marie-Thérèse de Savoie, comtesse d' Artois (1756-1805) , Nom associé ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur
Editeur :	A Paris : de l'Imprimerie Royale
Année de publication :	1777
Importance :	3-[1 bl.] p.
Format :	4°
Note générale :	Gravure sur bois : bandeau
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=4269

Lettres patentes du Roi, qui valident les payemens faits aux officiers des maisons de Monseigneur le comte & de Madame la comtesse d'Artois. Données à Versailles le 1er mars 1777. Registrées en la Chambre des Comptes le 16 avril audit an [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; roi de France Charles X (1757-1836) , Nom associé ; Marie-Thérèse de Savoie, comtesse d' Artois (1756-1805) , Nom associé ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1777 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
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