| Titre : |
Plaidoyer pour messire Jean-Louis-Frédéric-Charles vicomte de Bombelles, [...] défendeur & demandeur. Contre demoiselle Marthe Camp, fille majeure, appelante comme d'abus, & defenderesse. Et contre Antoine Maugis, tuteur ad hoc d'Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, aussi appelant & demandeur. En présence de dame Marie-Françoise de Carvoisin, épouse dudit vicomte de Bombelles. Et de dame Magdelaine-Claudine-Charlotte-Renée de Bombelles, veuve de messire Antoine Hennet, [...] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Signataire ; (avocat) Leblan (18e siècle), Signataire ; Charles Etienne Chenault (171.-1773)  , Imprimeur |
| Année de publication : |
[s. d. (ca 1772)] |
| Importance : |
56 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Datation d'après le contenu du texte |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres
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| Tags : |
Bombelles (affaire ; 18e siècle) |
| Type de ressource : |
Factum |
| Période chronologique : |
1700-1799 |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=4221 |
Plaidoyer pour messire Jean-Louis-Frédéric-Charles vicomte de Bombelles, [...] défendeur & demandeur. Contre demoiselle Marthe Camp, fille majeure, appelante comme d'abus, & defenderesse. Et contre Antoine Maugis, tuteur ad hoc d'Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, aussi appelant & demandeur. En présence de dame Marie-Françoise de Carvoisin, épouse dudit vicomte de Bombelles. Et de dame Magdelaine-Claudine-Charlotte-Renée de Bombelles, veuve de messire Antoine Hennet, [...] [texte imprimé] / de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Signataire ; (avocat) Leblan (18e siècle), Signataire ; Charles Etienne Chenault (171.-1773) , Imprimeur . - [s. d. (ca 1772)] . - 56 p. ; 4°. Datation d'après le contenu du texte Langues : Français ( fre) |
Plaidoyer pour messire Jean-Louis-Frédéric-Charles vicomte de Bombelles, [...] défendeur & demandeur. Contre demoiselle Marthe Camp, fille majeure, appelante comme d'abus, & defenderesse. Et contre Antoine Maugis, tuteur ad hoc d'Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, aussi appelant & demandeur. En présence de dame Marie-Françoise de Carvoisin, épouse dudit vicomte de Bombelles. Et de dame Magdelaine-Claudine-Charlotte-Renée de Bombelles, veuve de messire Antoine Hennet, [...] ([s. d. (ca 1772)])
