| Titre : |
Traité de paix entre l'Empereur et les Provinces-Unies. Signé à Fontainebleau le 8 novembre 1785 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
empereur germanique Joseph II (1741-1790)  , Nom associé ; République (1579-1795; Provinces-Unies), Nom associé ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Charles (comte de) Gravier de Vergennes (1717-1787), Nom associé ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon |
| Année de publication : |
1786 |
| Importance : |
12 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Titre de départ
Constitué des 29 articles du traité conclu avec la médiation de la France et concernant les limites des Pays-Bas, ainsi que d'une convention séparée en huit articles, du même jour, concernant les conditions accessoires. Suivi de la ratification de la France et du pouvoir donné à Vergennes |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit de la nature et des gens:Droit International, Traités de paix
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire d'Allemagne
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de Belgique et des Pays-Bas
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| Période chronologique : |
1700-1799 |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=4219 |
Traité de paix entre l'Empereur et les Provinces-Unies. Signé à Fontainebleau le 8 novembre 1785 [texte imprimé] / empereur germanique Joseph II (1741-1790) , Nom associé ; République (1579-1795; Provinces-Unies), Nom associé ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Charles (comte de) Gravier de Vergennes (1717-1787), Nom associé ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786 . - 12 p. ; 4°. Titre de départ
Constitué des 29 articles du traité conclu avec la médiation de la France et concernant les limites des Pays-Bas, ainsi que d'une convention séparée en huit articles, du même jour, concernant les conditions accessoires. Suivi de la ratification de la France et du pouvoir donné à Vergennes Langues : Français ( fre) |
Traité de paix entre l'Empereur et les Provinces-Unies. Signé à Fontainebleau le 8 novembre 1785 (1786)
