Titre :	Lettres patentes du Roi, portant ratification sur une convention conclue entre Sa Majesté & le prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine. Données à Versailles le 22 juin 1773. Registrées en Parlement le vingt-huit août 1773
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Eglise catholique diocèse (Bamberg, Allemagne), Nom associé ; Eglise catholique diocèse (Wurtzbourg (Fürstbistum), Allemagne), Nom associé ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois
Editeur :	A Paris : chez P.G. Simon
Année de publication :	1773
Importance :	4 p.
Format :	4°
Note générale :	Titre de départ. Gravure sur bois : bandeau armorié, 1 lettrine
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Matières féodales et jurisprudence des fiefs [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit de la nature et des gens:Droit International, Traités de paix
Note de contenu :	Contient le traité signé à Versailles le 1er juin 1773, entre la France et les principautés de Bamberg et de Wurtzbourg réunies alors sous la souveraineté d'un même évêque. Suivi de sa ratification et de son enregistrement par le parlement de Paris. Traité négocié par le comte d'Eyck, ministre de l'électeur de Bavière
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=4218

Lettres patentes du Roi, portant ratification sur une convention conclue entre Sa Majesté & le prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine. Données à Versailles le 22 juin 1773. Registrées en Parlement le vingt-huit août 1773 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Eglise catholique diocèse (Bamberg, Allemagne), Nom associé ; Eglise catholique diocèse (Wurtzbourg (Fürstbistum), Allemagne), Nom associé ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1773 . - 4 p. ; 4°.
Titre de départ.
Gravure sur bois : bandeau armorié, 1 lettrine
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Matières féodales et jurisprudence des fiefs [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit de la nature et des gens:Droit International, Traités de paix
Note de contenu :	Contient le traité signé à Versailles le 1er juin 1773, entre la France et les principautés de Bamberg et de Wurtzbourg réunies alors sous la souveraineté d'un même évêque. Suivi de sa ratification et de son enregistrement par le parlement de Paris. Traité négocié par le comte d'Eyck, ministre de l'électeur de Bavière
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=4218