| Titre : |
Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention concernant les bénéfices réguliers, situés en France & dans les Pays-Bas autrichiens. Données à Fontainebleau le 22 octobre 1775. Registrées en Parlement le 26 janvier 1776 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XVI, roi de France (1754-1793)  , Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Parlement (Paris, France), Signataire ; Lebret (18e siècle), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1776 |
| Importance : |
7-[1 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Titre de départ
Contient le traité signé à Bruxelles le 14 octobre 1775, sa ratification et son enregistrement par le parlement de Paris |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités particuliers (bénéfices ; immunités ; divers)
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit de la nature et des gens:Droit International, Traités de paix
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| Période chronologique : |
1700-1799 |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=4216 |
Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention concernant les bénéfices réguliers, situés en France & dans les Pays-Bas autrichiens. Données à Fontainebleau le 22 octobre 1775. Registrées en Parlement le 26 janvier 1776 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Parlement (Paris, France), Signataire ; Lebret (18e siècle), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1776 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°. Titre de départ
Contient le traité signé à Bruxelles le 14 octobre 1775, sa ratification et son enregistrement par le parlement de Paris Langues : Français ( fre) |
Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention concernant les bénéfices réguliers, situés en France & dans les Pays-Bas autrichiens. Données à Fontainebleau le 22 octobre 1775. Registrées en Parlement le 26 janvier 1776 (1776)
