Extrait du réquisitoire de M. le procureur du roi en l'amirauté générale de France, & de la sentence de la chambre, intervenue en conséquence le 17 mars 1780 / Conseil de l'Amirauté de France (16..-17..) (1780)

Public ISBD Titre : Extrait du réquisitoire de M. le procureur du roi en l'amirauté générale de France, & de la sentence de la chambre, intervenue en conséquence le 17 mars 1780 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil de l'Amirauté de France (16..-17..), Éditeur scientifique ; Guillaume Poncet de La Grave (1725-1803?), Nom associé ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1780 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Procès de l'amirauté contre les procureurs. Réquisitoire de Poncet de La Grave, procureur du Roi Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences mathématiques:Mathématiques appliquées:Marine [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7067 Extrait du réquisitoire de M. le procureur du roi en l'amirauté générale de France, & de la sentence de la chambre, intervenue en conséquence le 17 mars 1780 [texte imprimé] / Conseil de l'Amirauté de France (16..-17..), Éditeur scientifique ; Guillaume Poncet de La Grave (1725-1803?), Nom associé ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1780 . - 4 p. ; 4°. Procès de l'amirauté contre les procureurs. Réquisitoire de Poncet de La Grave, procureur du Roi Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences mathématiques:Mathématiques appliquées:Marine [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7067

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 65 (371 D)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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