Arrest de la Cour du Parlement, rendu contre differens particuliers du Vexin-François, accusez & convaincus d'avoir écrit, fait & porté du billets de menaces, & d'en avoir mis à exécution ; & contre d'autres accusez de braconnage avec attroupements, & de port d'armes défenduës [texte imprimé] / France Parlement de Paris, Auteur ; Pierre Simon (169?-1741), Imprimeur ; Pinterel (18e siècle), Signataire . - A Paris : chez Pierre Simon, 1730 . - 6-[2 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié, 1 lettre ornée Langues : Français ( fre) |
Arrest de la Cour du Parlement, rendu contre differens particuliers du Vexin-François, accusez & convaincus d'avoir écrit, fait & porté du billets de menaces, & d'en avoir mis à exécution ; & contre d'autres accusez de braconnage avec attroupements, & de port d'armes défenduës (1730)
