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Auteur : de Laistre (16..-17..) |
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Affiner la recherche Interroger des sources externesArrest du conseil d'Estat du Roy, servant de règlement pour les fonctions des receveurs des greniers à sel, tant titulaires que par commission, au sujet des registres sextez pour les gabelles. Du douze décembre 1705 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1706)])
Titre : Arrest du conseil d'Estat du Roy, servant de règlement pour les fonctions des receveurs des greniers à sel, tant titulaires que par commission, au sujet des registres sextez pour les gabelles. Du douze décembre 1705 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715)
, Signataire ; de Laistre (16..-17..), Signataire ; Antoine François Lefèvre d'Ormesson (1651-1712), Signataire
Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1706)] Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Contient l'ordonnance signée par A.-F. de Paule Le Fevre d'Ormesson, conseiller du Roi et intendant de justice, police et finances pour la généralité de Soissons. Fait à Soissons le 25 janvier 1706 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnancesTags : Sel - commerce Gabelle Faux-saunage Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7254 Arrest du conseil d'Estat du Roy, servant de règlement pour les fonctions des receveurs des greniers à sel, tant titulaires que par commission, au sujet des registres sextez pour les gabelles. Du douze décembre 1705 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France), Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715)
, Signataire ; de Laistre (16..-17..), Signataire ; Antoine François Lefèvre d'Ormesson (1651-1712), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1706)] . - 8 p. ; 4°.
Contient l'ordonnance signée par A.-F. de Paule Le Fevre d'Ormesson, conseiller du Roi et intendant de justice, police et finances pour la généralité de Soissons. Fait à Soissons le 25 janvier 1706
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (377 B) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtManque 4 pages (3 à 6) Arrest du Conseil d’État du Roy, Qui ordonne que les religieux mandians, curez, chapelains, & autres titulaires de petits bénéfices, les fabriques & confrairies qui n'auront pas payé les droits d'amortissement & nouvel acquest dont ils sont redevables, [...] seront tenus d'y satisfaire dans trois mois pour tout delay, à compter de la datte du présent arrest. Du 9 octobre 1700 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1700 ?)])
Titre : Arrest du Conseil d’État du Roy, Qui ordonne que les religieux mandians, curez, chapelains, & autres titulaires de petits bénéfices, les fabriques & confrairies qui n'auront pas payé les droits d'amortissement & nouvel acquest dont ils sont redevables, [...] seront tenus d'y satisfaire dans trois mois pour tout delay, à compter de la datte du présent arrest. Du 9 octobre 1700 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715)
, Auteur ; de Laistre (16..-17..), Signataire
Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1700 ?)] Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en FrancePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6580 Arrest du Conseil d’État du Roy, Qui ordonne que les religieux mandians, curez, chapelains, & autres titulaires de petits bénéfices, les fabriques & confrairies qui n'auront pas payé les droits d'amortissement & nouvel acquest dont ils sont redevables, [...] seront tenus d'y satisfaire dans trois mois pour tout delay, à compter de la datte du présent arrest. Du 9 octobre 1700 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France), Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715)
, Auteur ; de Laistre (16..-17..), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1700 ?)] . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (362 A) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt



