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Détail de l'auteur
Auteur : Imprimerie de la République (1795-1804; France) (1795-1804) |
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Affiner la recherche Interroger des sources externesProjet de loi relatif aux justices de paix / République (I; 1792-1804; France) (8 Brumaire an IX [1800])
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 60 (285 D1) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtProjet de loi relatif aux justices de paix / République (I; 1792-1804; France) (25 frimaire an IX [1800])
Titre : Projet de loi relatif aux justices de paix Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : République (I; 1792-1804; France), Éditeur scientifique ; Imprimerie de la République (1795-1804; France), Imprimeur Editeur : A Paris : de l'imprimerie de la République Année de publication : 25 frimaire an IX [1800] Importance : 2 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Documents sur les justices de paix Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6217 Projet de loi relatif aux justices de paix [texte imprimé] / République (I; 1792-1804; France), Éditeur scientifique ; Imprimerie de la République (1795-1804; France), Imprimeur . - A Paris : de l'imprimerie de la République, 25 frimaire an IX [1800] . - 2 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Documents sur les justices de paix Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6217 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 60 (285 D2) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt


