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Documents sur les justices de paix |
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Chefs lieux des Justices de paix et communes dont elles sont composées / Préfecture (Oise) ([s.d. (1803)])
Titre : Chefs lieux des Justices de paix et communes dont elles sont composées : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Préfecture (Oise), Éditeur scientifique ; A. Poilleu, Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Imprimerie de la Préfecture (Beauvais), Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de la Préfecture Année de publication : [s.d. (1803)] Importance : 1 f. Format : 44 x 58 cm Note générale : Partie inf. d'un placard vraisemblablement d'un format double Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Documents sur les justices de paix Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10592 Chefs lieux des Justices de paix et communes dont elles sont composées : [placard] [texte imprimé] / Préfecture (Oise), Éditeur scientifique ; A. Poilleu, Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Imprimerie de la Préfecture (Beauvais), Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de la Préfecture, [s.d. (1803)] . - 1 f. ; 44 x 58 cm.
Partie inf. d'un placard vraisemblablement d'un format double
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Documents sur les justices de paix Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10592 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans MACPA-169 Tiroir 2 Droite Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 329 (FP194) Le commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise, aux juges de paix, officiers de police judiciaire du même département (an 8 [1800])
Titre : Le commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise, aux juges de paix, officiers de police judiciaire du même département Type de document : texte imprimé Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : an 8 [1800] Importance : Non paginé [3-1 bl. p.] Format : 4° Note générale : Beauvais, le 2 fructidor, an 8 de la République. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Documents sur les justices de paix
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes diversNote de contenu : Organisation et missions du tribunal criminel de l'Oise réformé par la loi du 28 ventôse dernier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10652 Le commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise, aux juges de paix, officiers de police judiciaire du même département [texte imprimé] . - [S.l.] : [s.n.], an 8 [1800] . - Non paginé [3-1 bl. p.] ; 4°.
Beauvais, le 2 fructidor, an 8 de la République.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Documents sur les justices de paix
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes diversNote de contenu : Organisation et missions du tribunal criminel de l'Oise réformé par la loi du 28 ventôse dernier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10652 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 330 (FP 198) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Le commissaire du pouvoir exécutif près les tribunaux civil & criminel du département de l'Oise, aux juges de paix dudit département / Villemonney (an 4 [1795])
Titre : Le commissaire du pouvoir exécutif près les tribunaux civil & criminel du département de l'Oise, aux juges de paix dudit département Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Villemonney (17..-18..), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : an 4 [1795] Importance : 1 f. Format : 4° Note générale : Beauvais, le Frimaire, an 4e de la République. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Documents sur les justices de paixNote de contenu : Transmission d'un arrêté du Tribunal civil du département de l'Oise concernant des points de procédure Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10651 Le commissaire du pouvoir exécutif près les tribunaux civil & criminel du département de l'Oise, aux juges de paix dudit département [texte imprimé] / Villemonney (17..-18..), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], an 4 [1795] . - 1 f. ; 4°.
Beauvais, le Frimaire, an 4e de la République.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Documents sur les justices de paixNote de contenu : Transmission d'un arrêté du Tribunal civil du département de l'Oise concernant des points de procédure Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10651 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 330 (FP 198) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Etat de réduction des justices de paix du dept [département] de l'Oise d'après la rectification faite par les consuls le 3 ventôse, à l'arrêté du 23 vendémiaire an X (1802)
Titre : Etat de réduction des justices de paix du dept [département] de l'Oise d'après la rectification faite par les consuls le 3 ventôse, à l'arrêté du 23 vendémiaire an X Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Année de publication : 1802 Importance : Papier manuscrit (6 ff.) Format : 30 cm Note générale : Document signé du Secrétaire général de la préfecture de l'Oise A. Doilleu (?) Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : Révolution
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Documents sur les justices de paixPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18099 Etat de réduction des justices de paix du dept [département] de l'Oise d'après la rectification faite par les consuls le 3 ventôse, à l'arrêté du 23 vendémiaire an X [texte manuscrit ou tapuscrit] . - 1802 . - Papier manuscrit (6 ff.) ; 30 cm.
Document signé du Secrétaire général de la préfecture de l'Oise A. Doilleu (?)
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : Révolution
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Documents sur les justices de paixPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18099 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 133 (MP 131) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Le juge de paix du 3e arrondissement du canton d’Amiens, département de la Somme, aux accusateurs publics ; aux directeurs du jury; aux juges de paix des départements du Pas-de-Calais, du Nord, de l'Aisne, de l'Oise, de la Seine-Inférieure et de la Somme / Delahaye (an 8 [1800])
Titre : Le juge de paix du 3e arrondissement du canton d’Amiens, département de la Somme, aux accusateurs publics ; aux directeurs du jury; aux juges de paix des départements du Pas-de-Calais, du Nord, de l'Aisne, de l'Oise, de la Seine-Inférieure et de la Somme Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Delahaye (17..-18..), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : an 8 [1800] Importance : Non paginé [3-1 bl. p.] Format : 4° Note générale : Amiens, le 29 messidor, an 8 de la République. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Documents sur les justices de paix
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes diversNote de contenu : Signalement d'un délit commis par la femme du nommé Simon Israël au dépend du Cit. Ficheux, en la commune d'Amiens Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10653 Le juge de paix du 3e arrondissement du canton d’Amiens, département de la Somme, aux accusateurs publics ; aux directeurs du jury; aux juges de paix des départements du Pas-de-Calais, du Nord, de l'Aisne, de l'Oise, de la Seine-Inférieure et de la Somme [texte imprimé] / Delahaye (17..-18..), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], an 8 [1800] . - Non paginé [3-1 bl. p.] ; 4°.
Amiens, le 29 messidor, an 8 de la République.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Documents sur les justices de paix
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes diversNote de contenu : Signalement d'un délit commis par la femme du nommé Simon Israël au dépend du Cit. Ficheux, en la commune d'Amiens Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10653 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 330 (FP 198) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Lettre circulaire du Commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au citoyen juge de paix du canton de Froissy / Jean-Pierre Danjou (1804)
PermalinkLoi contenant règlement pour la procédure en la justice de paix. Donnée à Saint-Cloud, le 26 octobre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1790)
PermalinkLoi qui établit des juges de paix & de commerce à Montauban, à Valenciennes, Bergues, Lille, Strasbourg, Laval, Rouen, Monthivilliers, Cany, Langres, ainsi que dans les isles de Ré & d'Oléron ; & qui ordonne la réunion des municipalités de Saint-Pierre & de Notre-Dame-le-Moutier. Donnée à Paris, le 19 décembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi qui établit des juges de paix dans les départemens de Mayenne & Loire, de l'Hérault, de la Charente, de la Moselle, de la Seine inférieure & de la Somme ; & qui ordonne la réunion des municipalités de Saint-Lo & de Saint-Samson, de Saint-Pierre du lac & de Beaufort. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkNouvel état de réduction des justices de paix du département de l'Oise, d'après les changemens apportés par le dernier arrêté des Consuls, du 26 ventôse an XI / Préfecture (Oise) ([s.d. (1803)])
PermalinkProjet de loi relatif aux justices de paix / République (I; 1792-1804; France) (8 Brumaire an IX [1800])
PermalinkProjet de loi relatif aux justices de paix / République (I; 1792-1804; France) (25 frimaire an IX [1800])
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