| Titre : |
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 juin 1790, concernant la perception des droits d'aides à Beauvais, sur les bestiaux les jours de francs-marchés ; & portant injonction à la municipalité , de maintenir le régime & la police desdits francs-marchés, & de veiller au maintien des exercices de tous les autres droits d'aides, & à la suite de leurs recouvremens |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XVI, roi de France (1754-1793)  , Auteur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez N. H. Nyon |
| Année de publication : |
1790 |
| Importance : |
3-[1 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=3030 |
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 juin 1790, concernant la perception des droits d'aides à Beauvais, sur les bestiaux les jours de francs-marchés ; & portant injonction à la municipalité , de maintenir le régime & la police desdits francs-marchés, & de veiller au maintien des exercices de tous les autres droits d'aides, & à la suite de leurs recouvremens [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez N. H. Nyon, 1790 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 juin 1790, concernant la perception des droits d'aides à Beauvais, sur les bestiaux les jours de francs-marchés ; & portant injonction à la municipalité , de maintenir le régime & la police desdits francs-marchés, & de veiller au maintien des exercices de tous les autres droits d'aides, & à la suite de leurs recouvremens (1790)
