Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris, par laquelle, des sentences rendues en l’élection de Beauvais, concernant le triplement des octrois de la même ville, ont été déclarées nulles, avec défenses aux officiers de ladite élection, d'en rendre de semblables à l'avenir. Du 17 janvier 1781 [texte imprimé] / Généralité Bureau des finances (Paris), Éditeur scientifique ; Imprimerie royale (1538-1792)  , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1781 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris, par laquelle, des sentences rendues en l’élection de Beauvais, concernant le triplement des octrois de la même ville, ont été déclarées nulles, avec défenses aux officiers de ladite élection, d'en rendre de semblables à l'avenir. Du 17 janvier 1781 (1781)
