| Titre : |
[Arrêt de Louis XIII faisant défense d'] entreprendre juridiction & cognoissance en première instance, ou par appel, fors & excepté pour les cas royaux, sur la justice dudit évêque de Beauvais [...] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Éditeur scientifique ; Louis XIII, roi de France (1601-1643) , Auteur ; Robert Dary, Nom associé ; René Potier (1574-1616) , Nom associé ; La Chambre du Tillet, Signataire |
| Editeur : |
[S.l.] : [s.n.] |
| Année de publication : |
1612 |
| Importance : |
pp. 5-6 |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Donné à Paris, le 7 septembre 1612 ; signé La Chambre Du Tillet
Conflit opposant René Pottier, évêque de Beauvais et Robert Dary, lieutenant général du bailliage de Beauvais |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Autorité ecclésiastique opposée au pouvoir royal, aux Etats
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
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| Permalink : |
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[Arrêt de Louis XIII faisant défense d'] entreprendre juridiction & cognoissance en première instance, ou par appel, fors & excepté pour les cas royaux, sur la justice dudit évêque de Beauvais [...] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIII, roi de France (1601-1643) , Auteur ; Robert Dary, Nom associé ; René Potier (1574-1616) , Nom associé ; La Chambre du Tillet, Signataire . - [S.l.] : [s.n.], 1612 . - pp. 5-6 ; 4°. Donné à Paris, le 7 septembre 1612 ; signé La Chambre Du Tillet
Conflit opposant René Pottier, évêque de Beauvais et Robert Dary, lieutenant général du bailliage de Beauvais Langues : Français ( fre) |
[Arrêt de Louis XIII faisant défense d'] entreprendre juridiction & cognoissance en première instance, ou par appel, fors & excepté pour les cas royaux, sur la justice dudit évêque de Beauvais [...] (1612)
