Lettres patentes du Roi, qui valident les payemens faits aux officiers des maisons de Monseigneur le comte & de Madame la comtesse d'Artois. Données à Versailles le 1er mars 1777. Registrées en la Chambre des Comptes le 16 avril audit an / Louis XVI, roi de France (1777)

Public ISBD Titre : Lettres patentes du Roi, qui valident les payemens faits aux officiers des maisons de Monseigneur le comte & de Madame la comtesse d'Artois. Données à Versailles le 1er mars 1777. Registrées en la Chambre des Comptes le 16 avril audit an Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; roi de France Charles X (1757-1836) , Nom associé ; Marie-Thérèse de Savoie, comtesse d' Artois (1756-1805) , Nom associé ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1777 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4269 Lettres patentes du Roi, qui valident les payemens faits aux officiers des maisons de Monseigneur le comte & de Madame la comtesse d'Artois. Données à Versailles le 1er mars 1777. Registrées en la Chambre des Comptes le 16 avril audit an [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; roi de France Charles X (1757-1836) , Nom associé ; Marie-Thérèse de Savoie, comtesse d' Artois (1756-1805) , Nom associé ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1777 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4269

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 49 (385 H)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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