| Titre : |
Lettres patentes du Roi, portant ratification sur une convention conclue entre Sa Majesté & le prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine. Données à Versailles le 22 juin 1773. Registrées en Parlement le vingt-huit août 1773 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XV, roi de France (1710-1774)  , Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Eglise catholique diocèse (Bamberg, Allemagne), Nom associé ; Eglise catholique diocèse (Wurtzbourg (Fürstbistum), Allemagne), Nom associé ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1773 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Titre de départ.
Gravure sur bois : bandeau armorié, 1 lettrine |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
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| Note de contenu : |
Contient le traité signé à Versailles le 1er juin 1773, entre la France et les principautés de Bamberg et de Wurtzbourg réunies alors sous la souveraineté d'un même évêque. Suivi de sa ratification et de son enregistrement par le parlement de Paris. Traité négocié par le comte d'Eyck, ministre de l'électeur de Bavière |
| Période chronologique : |
1700-1799 |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=4218 |
Lettres patentes du Roi, portant ratification sur une convention conclue entre Sa Majesté & le prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine. Données à Versailles le 22 juin 1773. Registrées en Parlement le vingt-huit août 1773 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Eglise catholique diocèse (Bamberg, Allemagne), Nom associé ; Eglise catholique diocèse (Wurtzbourg (Fürstbistum), Allemagne), Nom associé ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1773 . - 4 p. ; 4°. Titre de départ.
Gravure sur bois : bandeau armorié, 1 lettrine Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesLettres patentes du Roi, portant ratification sur une convention conclue entre Sa Majesté & le prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine. Données à Versailles le 22 juin 1773. Registrées en Parlement le vingt-huit août 1773 / Louis XV, roi de France (1773)
