Statuts et réglemens pour les marchands de la ville de Gournay. Du quatorzième septembre mil six cens soixante & dix / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1670)

Public ISBD Titre : Statuts et réglemens pour les marchands de la ville de Gournay. Du quatorzième septembre mil six cens soixante & dix Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Collectivité éditrice ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Jean-Baptiste Colbert (1619-1683) , Signataire ; Etienne Vallet (1620-169.), Editeur commercial Editeur : A Beauvais : chez Estienne Vallet Année de publication : 1670 Importance : 13-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Gournay-sur-Aronde (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15653 Statuts et réglemens pour les marchands de la ville de Gournay. Du quatorzième septembre mil six cens soixante & dix [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Collectivité éditrice ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Jean-Baptiste Colbert (1619-1683) , Signataire ; Etienne Vallet (1620-169.), Editeur commercial . - A Beauvais : chez Estienne Vallet, 1670 . - 13-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Gournay-sur-Aronde (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15653

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 7 (3101)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		Après le texte impr., présence d'une copie manuscrite d'un acte des élus de la ville de Gournay

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