Titre :	Consultation pour MM. de Caix de Saint-Aymour en instance devant S. Exc. M. le Ministre de la justice et la commission des titres
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Nibelle, Auteur
Editeur :	Paris : Martinet
Année de publication :	1861
Importance :	32 p.
Format :	22 cm
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle - Dépôt légal [3 - Thèmes locaux] Noms de personnages, personnes et collectivités:C... (Cagny à Couture):Caix (famille de)
Index. décimale :	346 Droit privé
Résumé :	Le sujet de cette consultation en justice à pour effet d'obtenir la reconnaissance et la confirmation des titres nobiliaires de la famille Caix de Saint-Aymour
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=239

Consultation pour MM. de Caix de Saint-Aymour en instance devant S. Exc. M. le Ministre de la justice et la commission des titres [texte imprimé] / Nibelle, Auteur . - Paris : Martinet, 1861 . - 32 p. ; 22 cm.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle - Dépôt légal [3 - Thèmes locaux] Noms de personnages, personnes et collectivités:C... (Cagny à Couture):Caix (famille de)
Index. décimale :	346 Droit privé
Résumé :	Le sujet de cette consultation en justice à pour effet d'obtenir la reconnaissance et la confirmation des titres nobiliaires de la famille Caix de Saint-Aymour
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=239