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Auteur : Pinterel (18e siècle) |
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Affiner la recherche Interroger des sources externesArrest de la Cour du Parlement, rendu contre differens particuliers du Vexin-François, accusez & convaincus d'avoir écrit, fait & porté du billets de menaces, & d'en avoir mis à exécution ; & contre d'autres accusez de braconnage avec attroupements, & de port d'armes défenduës / France, Parlement de Paris (1730)
Titre : Arrest de la Cour du Parlement, rendu contre differens particuliers du Vexin-François, accusez & convaincus d'avoir écrit, fait & porté du billets de menaces, & d'en avoir mis à exécution ; & contre d'autres accusez de braconnage avec attroupements, & de port d'armes défenduës Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : France Parlement de Paris, Auteur ; Pierre Simon (169?-1741), Imprimeur ; Pinterel (18e siècle), Signataire Editeur : A Paris : chez Pierre Simon Année de publication : 1730 Importance : 6-[2 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié, 1 lettre ornée Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3620 Arrest de la Cour du Parlement, rendu contre differens particuliers du Vexin-François, accusez & convaincus d'avoir écrit, fait & porté du billets de menaces, & d'en avoir mis à exécution ; & contre d'autres accusez de braconnage avec attroupements, & de port d'armes défenduës [texte imprimé] / France Parlement de Paris, Auteur ; Pierre Simon (169?-1741), Imprimeur ; Pinterel (18e siècle), Signataire . - A Paris : chez Pierre Simon, 1730 . - 6-[2 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié, 1 lettre ornée
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3620 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 23 (3446) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives-Chaumont 3446 Fonds Dautheuil


