Titre :	Acte passé par devant Charles Paul Vatin, notaire à Senlis, concernant le transport d'une rente foncière de 100 francs par le sieur Yves Rapary à mr. Jean Gaudelou, marchand épicier à Senlis
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	Charles Paul Vatin (1751-1841), Signataire ; Jean Gaudelou (17..-18..), Nom associé ; Yves Rapary (17..-18..), Nom associé
Année de publication :	1807 (04-18)
Importance :	Papier manuscrit, 2 pièces (non paginé)
Format :	30 cm
Note générale :	Acte consécutif à la vente de la terre d'Ognon par les héritiers Titon au sieur Perier. La rente a été constituée au profit de Y. Rapary par les héritiers d'Adélaïde Marie-Louise Titon, décédée, épouse en seconde noce de Mr. Augustin Christophe René de Chevigné
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise)
Note de contenu :	- Pièce 1 : Acte principal. - Pièce 2 : Copie de l'acte pour enregistrement datée du 1er juin 1807
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=23141

Acte passé par devant Charles Paul Vatin, notaire à Senlis, concernant le transport d'une rente foncière de 100 francs par le sieur Yves Rapary à mr. Jean Gaudelou, marchand épicier à Senlis [texte manuscrit ou tapuscrit] / Charles Paul Vatin (1751-1841), Signataire ; Jean Gaudelou (17..-18..), Nom associé ; Yves Rapary (17..-18..), Nom associé . - 1807 (04-18) . - Papier manuscrit, 2 pièces (non paginé) ; 30 cm.
Acte consécutif à la vente de la terre d'Ognon par les héritiers Titon au sieur Perier.
La rente a été constituée au profit de Y. Rapary par les héritiers d'Adélaïde Marie-Louise Titon, décédée, épouse en seconde noce de Mr. Augustin Christophe René de Chevigné
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise)
Note de contenu :	- Pièce 1 : Acte principal. - Pièce 2 : Copie de l'acte pour enregistrement datée du 1er juin 1807
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=23141