Titre :	Extrait par Charles Paul Vatin, notaire à Senlis d'un contrat obligeant M. Perier à acquitter 670 livres de rente viagère à madelle Marie Jeanne Félix
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	Charles Paul Vatin (1751-1841), Signataire ; Napoléon Ier (1769-1821), Nom associé ; Marin Gabriel Louis François Perier (17..-18..), Nom associé ; Marie Jeanne Félix (17..-18..), Nom associé ; Louis Maximilien Titon de Villegenon (....-17..), Nom associé
Année de publication :	1806 (08-16)
Importance :	Papier manuscrit (4 ff.)
Format :	31 cm
Note générale :	Acte consécutif à la vente de la terre d'Ognon par les héritiers Titon au sieur Perier. La rente a été constituée par Louis Maximilien Titon de Villegenon
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=23137

Extrait par Charles Paul Vatin, notaire à Senlis d'un contrat obligeant M. Perier à acquitter 670 livres de rente viagère à madelle Marie Jeanne Félix [texte manuscrit ou tapuscrit] / Charles Paul Vatin (1751-1841), Signataire ; Napoléon Ier (1769-1821), Nom associé ; Marin Gabriel Louis François Perier (17..-18..), Nom associé ; Marie Jeanne Félix (17..-18..), Nom associé ; Louis Maximilien Titon de Villegenon (....-17..), Nom associé . - 1806 (08-16) . - Papier manuscrit (4 ff.) ; 31 cm.
Acte consécutif à la vente de la terre d'Ognon par les héritiers Titon au sieur Perier.
La rente a été constituée par Louis Maximilien Titon de Villegenon
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=23137